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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 92
Versions de la disposition
92. (Remplacé, D. 501-2011)Usines d’extraction de zinc: Une usine d’extraction de zinc ne doit pas émettre dans l’atmosphère:
a) plus de 50 mg de matières particulaires par mètre cube de gaz sec, aux conditions normalisées;
b) sous forme d’anhydride sulfureux, plus de 8% du soufre total introduit mensuellement dans une usine d’extraction de zinc existante, ni plus de 20 kg d’anhydride sulfureux par tonne d’acide sulfurique à 100% produite par une usine d’acide sulfurique existante utilisée pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux dans l’atmosphère;
c) sous forme d’anhydride sulfureux, plus de 4% du soufre total introduit mensuellement dans une nouvelle usine d’extraction de zinc, ni plus de 5 kg d’anhydride sulfureux par tonne d’acide sulfurique à 100% produite par une usine d’acide sulfurique nouvelle utilisée pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux dans l’atmosphère;
d) plus de 0,5 kg de brouillard d’acide sulfurique par tonne d’acide à 100% produite, dans le cas d’une usine d’acide sulfurique existante utilisée pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux dans l’atmosphère;
e) plus de 0,075 kg de brouillard d’acide sulfurique par tonne d’acide à 100% produite, dans le cas d’une nouvelle usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux dans l’atmosphère.
